Véhicules professionnels

Déclaration de cessation de paiement et conséquences sur l’assurance flotte auto

La solidité financière d’une entreprise est la pierre angulaire de sa pérennité. Malheureusement, des circonstances économiques adverses peuvent conduire une entreprise à rencontrer des difficultés financières. Lorsqu’elle se trouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes, elle peut être…

Lire la suite

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle après un accident de la route ? un guide complet.

Imaginez un chauffeur-livreur, contraint de prendre la route quotidiennement pour assurer ses livraisons de colis express. Un jour, il est victime d’un accident de la route alors qu’il effectue une tournée, percuté par un autre véhicule à un carrefour. Si…

Lire la suite

Tableau critère licenciement économique et assurance des véhicules d’entreprise

En période économique incertaine, les entreprises doivent parfois prendre des décisions difficiles, notamment des licenciements économiques. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions, en particulier lorsqu’elles concernent des employés qui utilisent un véhicule d’entreprise. Il est crucial de comprendre les…

Lire la suite

Assurance et le malus auto en cas d’usage professionnel

L’assurance auto est un contrat obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur en France. Cependant, il existe des situations dans lesquelles un conducteur peut être tenu de souscrire une assurance auto supplémentaire en raison de l’usage professionnel…

Lire la suite

Conducteur malussé : puis-je utiliser un véhicule de fonction ?

Le conducteur malussé est un conducteur qui a été impliqué dans un accident et dont la responsabilité a été établie. Il peut être tenu responsable du paiement des dommages causés par l’accident et être assujetti à une surcharge sur son…

Lire la suite

Plan du site